Conditions Générales d'Utilisation de SmartEkko
Dernières modifications : 30/09/2024
1. Introduction
Bienvenue sur la plateforme SmartEkko. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “Conditions”). Ces Conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SmartEkko, ainsi que les services associés fournis par SmartEkko.
2. Acceptation des Conditions
En utilisant notre plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté de vous conformer à ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
3. Définitions
- SmartEkko : désigne l’entreprise SmartEkko, qui exploite la plateforme accessible via [https://smartekko.com/] et l’adresse email de contact : contact@smartekko.com.
- Plateforme : désigne l’ensemble des services, logiciels, et fonctionnalités offerts par SmartEkko.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme SmartEkko.
4. Utilisation de la Plateforme
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière responsable et conforme aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation abusive ou non autorisée de la Plateforme est strictement interdite.
4.1 Accès et Utilisation
L’accès à la Plateforme est réservé aux utilisateurs ayant souscrit à nos services. Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de vos informations de connexion. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte ou vos informations d’accès avec des tiers.
4.2 Licence d’Utilisation
SmartEkko vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes Conditions. Ce droit d’utilisation est soumis à votre respect des obligations énoncées ci-dessous.
5. Obligations et Responsabilités
En utilisant la Plateforme SmartEkko, vous acceptez de respecter les règles suivantes :
5.1 Conformité aux Lois
Vous vous engagez à respecter toutes les lois nationales et internationales applicables lors de l’utilisation de la Plateforme. Cela inclut, mais ne se limite pas aux lois relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée.
5.2 Utilisation Interdite
Vous vous interdisez de :
- Altérer ou Modifier la Plateforme : Vous ne devez pas arranger, modifier, décompiler, désassembler, rétroconcevoir, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser ou transférer toute information, logiciel, produit ou autre élément de la Plateforme sans autorisation expresse de SmartEkko.
- Républication et Utilisation Automatisée : La republication, la suppression ou l’utilisation automatisée ou à volume élevé de la Plateforme sont expressément interdites.
- Utilisation à des Fins Illégales : Vous garantissez que vous n’utiliserez pas la Plateforme à des fins illégales, immorales, ou contraires à l’usage prévu. Cela inclut le respect du RGPD et des lois en matière de protection des données.
- Respect des Droits d’Autrui : Vous ne devez pas utiliser la Plateforme de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, ou à tout autre droit d’autrui.
- Contenu Répréhensible : La création, l’utilisation, le partage ou la publication de tout contenu considéré comme inapproprié ou répréhensible (agressif, diffamatoire, pornographique, etc.) est strictement interdite.
- Accès Non Autorisé : Vous ne devez pas tenter d’accéder à des éléments ou fonctionnalités de la Plateforme sans autorisation préalable de SmartEkko.
- Perturbation du Service : Toute tentative de perturber ou de compromettre la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme est interdite.
- Usurpation et Sécurité des Comptes : L’usurpation d’identité, l’utilisation du compte d’un autre utilisateur, ou toute tentative d’obtenir des informations privées de manière frauduleuse est prohibée.
5.3 Utilisation des Données Personnelles
Vous êtes responsable de l’utilisation des données personnelles traitées via la Plateforme. Vous garantissez que toutes les données des utilisateurs finaux ou des tiers seront utilisées conformément à la réglementation en vigueur, y compris le RGPD. SmartEkko décline toute responsabilité en cas de violation du RGPD par votre utilisation de la Plateforme.
5.4 Notification des Comportements Abusifs
Si vous constatez un comportement malveillant ou contraire aux présentes Conditions, vous devez en informer SmartEkko à l’adresse suivante : contact@smartekko.com.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme, y compris les logiciels, textes, graphismes, logos, et autres éléments sont la propriété exclusive de SmartEkko. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces éléments sans l’autorisation expresse de SmartEkko est strictement interdite.
7. Limitation de Responsabilité
SmartEkko ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la Plateforme, y compris les pertes de données, interruptions de service, ou autres dommages.
8. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser SmartEkko pour toute perte ou dommage qu’elle pourrait subir, ainsi que de couvrir tous les coûts, responsabilités, et frais (y compris les honoraires d’avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions.
9. Modifications des Conditions
SmartEkko se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur la Plateforme et vous sera notifiée par email. Votre utilisation continue de la Plateforme après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
10. Résiliation
SmartEkko peut résilier ou suspendre votre accès à la Plateforme à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis. En cas de résiliation, toutes les obligations en vertu des présentes Conditions demeureront en vigueur.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la loi Française. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Tours (Indre-et-Loire).
12. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@smartekko.com.